Amendement n° CS1306 de M. Guillaume Kasbarian à l'article 1er ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de supprimer l’article 1 ter. Cet article a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat. Il prévoit de fixer, dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), des cibles indicatives pour la production des composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables. Le projet de loi en discussion n’a pas vocation à revenir su… (extrait)