Amendement n° CS1308 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dont il est issu », les mots : « qui a produit ce résidu ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.