Amendement n° CS1309 de Mme Christine Decodts à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « dix », le mot : « huit ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réduire à huit ans le délai au cours duquel les projets envisagés sur un territoire délimité et homogène peuvent donner lieu à un débat public global ou à une concertation préalable globale. Alors que l’article 3 prévoit un délai de dix ans, ce délai de huit ans paraît plus adapté dans un contexte marqué par l’accélération des impacts liés au changement climatique. En out… (extrait)