Amendement n° CS1329 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback à l'article 7

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer au mot : « le » le mot : « leur ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’intégration du site » les mots : « leur intégration ». III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ». IV. - En conséquence, substituer au mot : « celui-ci » le mot : « ceux-ci ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.