Adopté.
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 224-3 du code monétaire et financier, après les mots :« le titulaire », sont insérés les mots : « et prenant en compte ses éventuelles préférences en matière de durabilité » » les mots : « À l’article L. 224-29 du code monétaire et financier, après les mots : « son espérance de rendement » sont insérés les mots :« , de ses objectifs d’investissement, y compris ceux concernant ses éventuelles préférence… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les préférences ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) des souscripteurs lors du devoir de conseil, soit plus tôt que dans la définition des grilles de gestion de la gestion pilotée par horizon (GPH) du plan épargne retraite (PER) tel que prévu initialement par le Sénat. Cet amendement vise à répondre au mieux à l’objectif d'une me… (extrait)