Adopté.
Substituer à l’alinéa 40 les quatre alinéas suivants : « IV. - Le présent article ne s’applique pas : « 1° Aux contrats d’assurance de groupe en cas de vie ouverts sous la forme d’un plan d’épargne retraite mentionné à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier, dont les versements et les allocations sont effectués conformément aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 224-3 du même code ; « 2° Aux plans d’épargne avenir climat ouverts sous la forme d’un contrat de capitalisation… (extrait)
Cet amendement vise à exclure du champ d’application des obligations de formalisme et de conseil prévues dans le cadre d’un mandat d’arbitrage : - d’une part, par parallélisme avec le plan d’épargne retraite en gestion pilotée par horizon, le plan d’épargne avenir climat en gestion pilotée par horizon, puisque la gestion pilotée par horizon prévoit déjà une sécurisation progressive de l’épargne in… (extrait)