Amendement n° CS1398 de M. Charles de Courson à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots : « peuvent comprendre » le mot : « comprennent ».

L'exposé des motifs

L’assurance vie représente, avec un encours de 1 893 milliards d’euros fin avril 2023, un tiers du patrimoine financier des Français. Seul 1,3 % des fonds sont investis dans les PME et ETI (20Mds€) Cet article encourage l’orientation de l’épargne placée en assurance vie et sur des plans épargne retraite (PER) vers les PME et les ETI. Il prévoit que le gestionnaire de contrats d’assurance vie propo… (extrait)