Amendement n° CS1414 de Le Gouvernement à l'article 16

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, supprimer les mots : « de l’économie productive et ». II. - En conséquence, après le mot : « soumis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « et les stratégies d’investissement qu’il peut proposer sont définis par décret. » III. - En conséquence, supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 16.

L'exposé des motifs

Le plan d’épargne avenir climat vise à contribuer au financement de la transition écologique, notamment des entreprises, tout en préparant l’entrée dans l’âge adulte de ses jeunes titulaires. Pour atteindre ces deux objectif, le plan d’épargne avenir climat doit pouvoir allier des investissements dans la transition, selon des critères strictes et rigoureux, avec une diversification nécessaire à la… (extrait)