Amendement n° CS1430 de M. Hadrien Ghomi à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de restauration et de renaturation » les mots : « de compensation, de restauration et de renaturation ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel