Amendement n° CS1434 de Mme Mireille Clapot à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de restauration et de renaturation », les mots : « de compensation, de restauration et de renaturation ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarté.