Amendement n° CS1436 de Mme Mireille Clapot à l'article 7
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de restauration et de renaturation » les mots : « de compensation, de restauration et de renaturation ».
L'exposé des motifs
Amendement de clarté.