Amendement n° CS10 de M. Thibault Bazin sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 121-4 du code de la justice pénale des mineurs est complété par la phrase suivante : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent encourager le développement de peines complémentaires ou alternatives adaptées aux enjeux du cyberharcèlement, au regard du nombre croissant d’infractions commises en ligne. Dans cette perspective, les auteurs souhaitent instaurerla possibilité pour le juge des enfants, statuant en chambre du conseil, sur réquisitions du procureur de la République, si les c… (extrait)