Amendement n° CS25 de Mme Véronique Riotton à l'article 5 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « publier » les mots : « porter à la connaissance du public ou d’un tiers ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot et le signe : « personne, » insérer les mots : « sans son consentement, ». III. - À la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « publier » les mots : « porter à la connaissance du public ou d’un tiers ».

L'exposé des motifs

73% des femmes ont déjà été victimes de violences sexistes et sexuelles en ligne. Cet amendement vise à mieux sanctionner les deepfakes à caractère sexuel. Pour rappel, d’après une étude menée par l’association Deeptrace, « 96 % des vidéos deepfakes sont des vidéos pornographiques, où les personnes visées sont dans 99 % des cas des femmes, ce qui en fait un enjeu de lutte contre le sexisme. En 201… (extrait)