Adopté.
Après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « III bis. Les associations mentionnées aux articles 48-1 à 48-6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse peuvent également exercer le droit de réponse prévu au présent III dans le cas où des imputations susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur handicap, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, vraie ou supposée, de leur… (extrait)
La loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe est venue ouvrir le droit de réponse dans la presse (article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) et dans le secteur audiovisuel (article 6 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle) aux associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme en cas de publicatio… (extrait)