Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° « Équivalence fonctionnelle » : le rétablissement, sur la base des données exportables et des actifs numériques du client, d’un niveau minimal de fonctionnalité dans l’environnement d’un nouveau service d’informatique en nuage du même type de service après le changement de fournisseur, lorsque le service de destination fournit des résultats matériellement comparables en réponse à la même requête pour des fonctionnalités partagées fournies au client en vertu d’un l… (extrait)
L’interopérabilité couplée à l’exigence d’une « équivalence fonctionnelle » entre le service cloud initial et celui de destination est une exigence essentielle pour garantir une véritable liberté de choix et permettre aux utilisateurs de changer de fournisseur cloud lorsqu’ils le souhaitent, sans perdre des fonctionnalités essentielles. La définition de la notion d’équivalence fonctionnelle propos… (extrait)