Amendement n° CS209 de M. Aurélien Taché sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement en France d’agences numériques d’influence du débat public aux méthodes illégales, comprenant le cyber-harcèlement et leu “doxing”, qui consiste à révéler publiquement l’identité et les informations personnelles. Il s’intéresse notamment aux pratiques de désinformation à grande échelle sur les réseaux sociaux qu’elles produisent et à leurs effets en termes de dégradation du… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la croissance du marché des agences d’influence en ligne et sur le recours à des méthodes de désinformation ou de cyber-harcèlement qui peuvent les accompagner. L’enquête Progressif Media : dans le secret de la fabrique à influenceurs de Bolloré, parue dans Libération le 5 septembre 2023, fait état de pratiq… (extrait)