Amendement n° CS286 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot : « monétisables ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3 et à la première phrase de l’alinéa 4. III. - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « jeu », supprimer la fin de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’aspect « monétisable » des objets numériques dans le cadre de la définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM), . Les risques associés à la définition et à la régulation des JONUM destinés à soutenir les acteurs de l’écosystème Web 3.0 en France sont notamment : - Une remise en cause du principe de prohibition, clé de voute de la régulation d… (extrait)