Amendement n° CS288 de Mme Ségolène Amiot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase : « Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran noir avant cette vérification. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, nous proposons d'appliquer la treizième recommandation du rapport d'information sénatorial "Porno, l'enfer du décor" qui prévoit d'imposer aux sites pornographiques l'affichage d'un écran de couleur tant que l'âge de l'internaute n'a pas été vérifié. Quel que ce soit le système de vérification de l'âge utilisé, les utilisateurs de smartphone ou d'ordinateur ne doivent … (extrait)