Amendement n° CS291 de M. Jean-François Coulomme sur avant l'article 4 a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 312-16 du code de l’éducation est ainsi modifié : « Après la deuxième phrase, la phrase suivante est insérée : « Elles intègrent une sensibilisation au sujet de la pornographie et des représentations qu’elle véhicule. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise-NUPES propose d'adopter la recommandation n° 20 du rapport sénatorial déposé en septembre 2022 et intitulé "Porno, l'enfer du décor". Il s'agit d'aborder dans le cadre des 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité (EAS) prévues par le code de l'éducation les sujets relatifs à la pornographie et les représentations qu'elle véhicule. Ce proje… (extrait)