Amendement n° CS305 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article 2 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le dispositif prévu à l'article 2 bis semble disproportionné et inadapté. Bien que la lutte contre la diffusion de contenus pornographiques envers des publics jeunes et vulnérables soit une priorité absolue. Il est nécessaire que la réponse législative soit adaptée pour être pleinement efficace. Rendre complètement inaccessible l'accès à des réseaux sociaux remettrait en cause le principe de liber… (extrait)