Rejeté.
Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis. - Les plateformes en ligne et les services de réseaux sociaux en ligne définis aux 4° et 5° du 1° du I offrent à leurs utilisateurs la capacité de migrer vers des plateformes tierces tout en continuant à communiquer avec les utilisateurs restés sur leur propre plateforme. À cette fin, ils respectent des standards techniques d’interopérabilité entre services de communication au public en ligne, documentés, stables et qui ne peuvent être mo… (extrait)
Par cet amendement, nous entendons rendre aux utilisateurs des plateformes de partage de contenus et de réseaux sociaux leur liberté des utilisateurs en mettant enfin en place une obligation d'interopérabilité. Les individus devraient pouvoir quitter une plateforme, sans que les liens interpersonnels tissés par eux dans cette même plateforme ne soient rompus avec les autres utilisateurs. L'absence… (extrait)