Amendement n° CS334 de M. André Chassaigne à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des recommandations du rapport sénatoriale " Porno, l'enfer du décor". L'écran noir est indispensable car même avec une vérification d’âge, le site internet peut faire apparaître des images explicites, notamment sur le côté de l’écran. Il convient donc de garantir l'absence d'images explicites même sans entrer au sein du site. C'est une mesure supplémentaire de protection d… (extrait)