Amendement n° CS341 de Mme Soumya Bourouaha sur après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 121-4 du code de la justice pénale des mineurs est complété par la phrase suivante : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement soutiennent une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB) qui vise à favoriser le développement de peines complémentaires ou alternatives adaptées aux enjeux du cyberharcèlement, au regard du nombre croissant d’infractions commises en ligne. Il s'agit ainsi de permettre au juge des enfants, statuant en chambre du conseil, sur réquisitions du procureur … (extrait)