Retiré.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les mots : « et leur proposent au moins un de ces moyens sans surcoût » sont remplacés par les mots : « . Lors du premier accès au réseau par l’abonné, elles lui proposent, sans surcoût, l’activation d’un de ces moyens techniques, qui soit aisément accessible et compréhensible ». »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un repli au précédent : si nous ne parvenions pas à faire adopter l’automatisation de l’activation du contrôle parental par les fournisseurs d’accès, cet amendement vient préciser que la simple proposition d’activation devrait être faite dès la première connexion. Ces dispositifs sont visés à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 p… (extrait)