Amendement n° CS392 de M. Hervé Saulignac à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles affichent, avant tout accès à un jeu, un message avertissant l’utilisateur des risques conséquents à la pratique de jeux d’argent. Ce message est clair, lisible, unique et compréhensible. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obliger les entreprises jeux à objets numériques monétisables, à afficher, avant tout accès à un jeu, un message avertissant l’utilisateur des risques conséquents à la pratique de jeux d’argent. Nombreux acteurs nous ont alerté sur les risques de cet article et de l'autorisation, sous couvert d'expérimentation, des JONUM. De la même manière… (extrait)