Amendement n° CS407 de Mme Francesca Pasquini à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. - L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique met à jour le référentiel tous les trois ans. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre en place une mise à jour du référentiel tous les trois ans. Le système de vérification de l'âge doit être adapté à l'évolution des nouvelles technologies ainsi qu'à l'évolution des pratiques des usagers. Les écologistes proposent donc que le référentiel soit revu et adapté tous les trois ans à compter de la publication du premier référentiel.