Amendement n° CS459 de M. Andy Kerbrat à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « compréhension » insérer les mots : « et à la proposition de mesures pour résoudre ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement le groupe de la France insoumise - NUPES vise à rendre plus intelligible la disposition pour permettre aux chercheurs de recommander des solutions aux risques systémiques. Les risques systémiques découlant de la conception ou du fonctionnement des services des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche en ligne sont multiples : la diffusion de cont… (extrait)