Amendement n° CS527 de Mme Louise Morel à l'article 5 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « montage », insérer les mots : « à caractère sexuel ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , et présentant un caractère sexuel ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.