Retiré.
Après l’alinéa 23, insérer les sept alinéas suivants : « Après l’article 8-1, il est inséré un article 8-2 ainsi rédigé : « Art 8-2. - L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à une analyse annuelle des rapports de transparence, d’évaluation des risques et d’audit transmis par les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne ou de très grand moteur de recherche en ligne en application des articles 34 et 42 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement europ… (extrait)
Le présent amendement vise à clarifier la transparence et la responsabilité envers le public des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne ou de très grand moteur de recherche en ligne en confiant à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) la mission de réaliser chaque année une analyse approfondie des rapports de transparence, d'évaluation des risque… (extrait)