Amendement n° CS669 de Mme Marie Guévenoux sur avant l'article 4 a, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 312-9 du code l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation est complétée par une information annuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique, dispensée à chaque début d’année scolaire aux représentants légaux des élèves par un membre de l’équipe pédagogique et qui comprend notamment des messages d’informations relatifs au temps d’utilisation des écrans par les élèves ; une sensibilisation à l’exposition des mineurs aux conten… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de compléter le dispositif de sensibilisation des élèves et leurs familles aux dangers d'une exposition précoce et non encadrée des mineurs aux écrans en général et sur internet ou les réseaux sociaux de façon plus spécifique. Une information complète et adaptée à l'âge de chaque élève doit pouvoir être donnée aux parents au début de chaque année scol… (extrait)