Adopté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement et au cyberharcèlement mises en place dans les établissements scolaires. Ce rapport évalue la possibilité de rendre annuellement obligatoire une session de sensibilisation aux enjeux de harcèlement et de cyberharcèlement dans tous les établissements scolaires. Il évalue également la façon dont le harcèlement… (extrait)
La sensibilisation des élèves et des enseignants est un élément essentiel de la lutte contre le harcèlement. Le harcèlement entre élèves se poursuit également en dehors de l’enceinte des établissements scolaires via le cyber-harcèlement. Si le ministère a mis en place des nouvelles mesures contre le harcèlement à l’école pour la rentrée 2023, les élèves n’ont pas d’obligation de suivre une formati… (extrait)