I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « ou l’accomplissement d’un stage de citoyenneté numérique pour la prévention des violences en ligne si la personne n’est pas en état de récidive légale. » II. - En conséquence, après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau)Au 2° de l’article 41-1 du code pénal, après le mot : « citoyenneté », sont insérés les mots « , d’un stage de citoyenneté numérique pour la prévention des violences en ligne » ; « 1° te… (extrait)
Cet amendement vise à offrir une alternative éducative à la suspension des comptes des individus condamnés pour cyberharcèlement ou une autre forme de violence en ligne. Il s'agit de favoriser la prise de conscience des condamnés, en leur offrant la possibilité d'effectuer un stage de citoyenneté orienté sur le respect numérique et la prévention des violences en ligne au lieu de voir leur compte s… (extrait)