Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Un décret en Conseil d’État précise les modalités et le contenu du stage de citoyenneté numérique pour la prévention des violences en ligne. »
Les questions de responsabilisation des individus en ligne nécessitent aujourd’hui une réponse pénale, mais aussi éducative qui permettent d’envoyer un signal fort tant à l'auteur qu’à la victime. C’est pourquoi cet amendement propose, qu’en cas de suspension d'un ou plusieurs comptes d’accès à un ou plusieurs services en ligne, ordonnée par le tribunal en cas de cyber-harcèlement ou contenu… (extrait)