I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et l’accomplissement d’un stage de citoyenneté numérique pour la prévention des violences en ligne, mentionné au 2° et 3° du présent article. Le présent stage peut être ordonné en complément ou comme alternative à la suspension du compte. » II. - En conséquence, après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis (nouveau)Au 2° de l’article 41-1 du code de procédure pénale, après le mot : « citoyenneté, » sont insérés le… (extrait)
Cet amendement vise à offrir une alternative éducative à la suspension des comptes des individus condamnés pour cyberharcèlement ou une autre forme de violence en ligne. Il s'agit de favoriser la prise de conscience des condamnés, en leur offrant sur décision du juge, la possibilité d'effectuer un stage de citoyenneté orienté sur le respect numérique et la prévention des violences en ligne. Divers… (extrait)