Retiré.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Pour les délits mentionnés au II du présent article, le tribunal peut ordonner à titre complémentaire l’obligation de suivre un stage de sensibilisation au cyber-harcèlement. « Le contenu, la durée du stage, ses modalités d’organisation, la ou les autorités compétentes pour assurer la formation ainsi que les dispositions spécifiques applicables aux mineurs condamnés sont fixées par décret dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi. »
L'article 5 du projet de loi prévoit que le juge, lorsqu'il condamne une personne pour des faits de haine en ligne ou de cyber-harcèlement, puisse prononcer une peine complémentaire de suspension de 6 mois du compte utilisé pour commettre l'infraction. L'objet de cet amendement est de mettre à disposition du juge une peine complémentaire à valeur pédagogique : un stage de sensibilisation au cyber-… (extrait)