I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Sauf décision contraire, la suspension est assortie d’un stage de citoyenneté « respect numérique » pour la prévention des violences en ligne dont le cyberharcèlement tel que mentionné au 9° de l’article L. 1313-5-1 du code pénal. » II. - En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) L’article L. 131-5-1 du code pénal est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° (nouveau) Le stage de citoyenneté « respect numéri… (extrait)
Cet amendement a pour but de renforcer le caractère pédagogique de la sanction de suspension d'accès aux comptes de réseaux sociaux ayant été utilisés pour commettre une infraction. Si cette sanction est nécessaire pour participer à la sureté du net et assurer une vie numérique plus sereine aux victimes, il est aussi indispensable de mieux sensibiliser les auteurs de violences sur les conséquences… (extrait)