Amendement n° CS791 de Mme Agnès Carel à l'article 4 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéa suivants : « Art. 1-3. - Les personnes qui éditent des contenus pornographiques affichent, avant tout accès à un contenu, un message avertissant l’utilisateur du caractère fictif et simulé des comportements ainsi représentés. « Lorsque ce contenu simule la commission d’un crime ou d’un délit mentionné au quatrième alinéa du présent article, le message averti également l’utilisateur du caractère illégal des comportements ainsi représentés. « Ces messa… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter le dispositif introduit par le Sénat : s’il paraît indispensable d’informer les utilisateurs de sites pornographiques qu’ils s’apprêtent à visionner une vidéo simulant la commission d’un crime ou d’un délit tel que le viol, il paraît tout aussi important de préciser à l’ensemble des utilisateurs que les contenus pornographiques, quels qu’ils soient, ne reflèt… (extrait)