Retiré.
Après l’article 11 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 11 bis. - I. - Lorsque des personnes morales ou physiques bénéficiant de comptes d’accès certifiés ou vérifiés à des services de plateforme en ligne, définis au 4 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, services de réseaux sociaux en ligne et services de plateformes de partage de vidéo au sens du règlement (UE) 2022/1925 du Parlem… (extrait)
Les actions de désinformation, principalement par l'intermédiaire des réseaux sociaux, de régimes étrangers faisant l'objet de sanctions de la part de l'Union européenne ou de l'Organisation des Nations Unies se multiplient. Ces contre-narratifs vis-à-vis des sanctions et ces manipulations des faits et de l'information ont directement pour objectif d'affaiblir la présence diplomatique de la France… (extrait)