Amendement n° CS854 de M. Aurélien Taché à l'article 5 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’outrage en ligne tel que prévu par l’article 5 bis Cette infraction nouvellement créée présente des risques sérieux d’inconstitutionnalité en raison de l’éviction du régime de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse. La qualification d’outrage sexiste telle que rédigée dans le présent projet de loi, rejoins l’injure réprimée par la loi… (extrait)