Amendement n° CS889 de Mme Mireille Clapot à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « systèmes d’exploitation » les mots : « systèmes d’intelligence artificielle générative et d’exploitation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer les systèmes d'intelligence artificielle générant du contenu en ligne à la liste des services numériques dont le PEReN peut solliciter des données. Ces acteurs numériques dont l'importance est croissante dans l'espace numérique, comme le démontre le développement des systèmes comme ChatGPT d'Open IA ou Google Bard, doivent pouvoir être étudiés par le PEReN. Or, il a … (extrait)