Adopté.
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : Le Gouvernement remet au Parlement, en lien avec l’Autorité nationale des jeux, dans un délai maximum de 18 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un bilan d’étape de l’expérimentation prévue au sein du présent article.
Il est important de prévoir un bilan d'étape à mi parcours pour pouvoir ajuster au mieux le cadre fixé pour l'expérimentation des JONUM. En revanche, ce rapport doit correspondre à une approche globale de cette expérimentation. Aussi, le présent sous-amendement propose que ce soit le Gouvernement qui remette au Parlement un rapport sur ce sujet, mais en lien avec l'ANJ, principal régulateur sur ce… (extrait)