Amendement n° CS29 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou moyen ».

L'exposé des motifs

La notion de pronostic vital engagé à court terme est relativement claire. Ainsi, l'exposé des motifs de ce projet de loi cite la Haute autorité de santé qui indique qu' « on parle de pronostic vital engagé à court terme lorsque le décès du patient est attendu dans quelques heures à quelques jours ». À l'inverse la notion de pronostic vital engagé à moyen terme est considérablement plus floue. L'e… (extrait)