Amendement n° CS45 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou moyen terme » les mots : « terme, c’est-à-dire à moins de sept jours ».

L'exposé des motifs

D’un point de vue scientifique, les notions « de court ou de moyen terme » ne veulent pas dire grand-chose étant donné qu’elles sont nécessairement subjectives. En effet, à pathologies identiques, tous les patients ne réagiront pas de la même façon. Nombre d’entre nous connaissons des personnes atteintes d’une maladie incurable qui aurait dû emporter le patient dans la mort dans les semaines suiva… (extrait)