Amendement n° CS46 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou psychologique ».

L'exposé des motifs

La souffrance psychologique est difficile à évaluer par un tiers étant donné qu’en la matière, toute souffrance est par nature subjective. Par ailleurs, notons qu’il est également très difficile d’affirmer l’incurabilité de telle ou telle souffrance estimée comme intolérable par le patient. Enfin, lorsqu’un patient est atteint de souffrances psychologiques, ses capacités de discernement et les pri… (extrait)