Amendement n° CS61 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : « III. - Au regard de ces avis, le médecin... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de rappeler que le médecin n’est pas censé décider seul de la réponse à apporter à la personne qui demande à mourir.