Amendement n° CS133 de Mme Marie-France Lorho à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou moyen ».

L'exposé des motifs

Il n’existe pas de définition médicale stricto sensu du « moyen terme » à l’inverse du « court terme » défini par la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) comme une temporalité comprise entre « quelques heures ou quelques jours ». Un médecin ne peut en aucun cas prévoir l’évolution de l’état de santé d’un patient sur un terme compris en « six et douze mois ». Sophie Moul… (extrait)