Amendement n° CS210 de M. Philippe Juvin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « gravement ».

L'exposé des motifs

Le discernement de la personne demandeuse d'une aide à mourir est altéré, ou pas. Le terme "gravement" introduit une gradation susceptible d'être interprétée différemment selon les médecins. Le présent amendement propose donc de le supprimer.