Amendement n° CS215 de M. Philippe Juvin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « informe », insérer les mots : « le médecin traitant et ».

L'exposé des motifs

Il semble naturel que le médecin traitant soit informé de la décision du médecin mentionné à l’article 7 relative à une demande d’« aide à mourir » formulée par l’un de ses patients. C’est l’objet du présent amendement.