Amendement n° CS278 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 8

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 1, substituer aux mots : "la personne" les mots : "le patient en phase terminale". II. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : "de la personne" les mots : "du patient en phase terminale". III. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : "celle-ci" le mot : "celui-ci". IV. - En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : "de la personne" les mots : "du patient en phase terminale". V. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. VI. -… (extrait)

L'exposé des motifs

Cette rédaction est plus conforme au titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie et entretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il poursuit effectivement, son dispositif ne visant pas la fin de vie.