Amendement n° CS279 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la personne » les mots : « le patient en phase terminale ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elle » le mot : « il ». III. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la personne » les mots : « du patient en phase terminale ». IV. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. V. - En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Elle peut être accompagnée » les mots : « Il peut êt… (extrait)

L'exposé des motifs

Cette rédaction est plus conforme au titre du projet de loi qui fait référence à la fin de vie et entretient une ambiguïté sur l’objectif qu’il poursuit effectivement, son dispositif ne visant pas la fin de vie.